Notre engagement
Brand Logo Vector respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Chaque logo présent sur ce site appartient à son entreprise ou détenteur de marque respectif, et nous nous engageons à répondre rapidement à toute notification claire d’infraction présumée au droit d’auteur, conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Déposer une notification de retrait DMCA
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé à agir en son nom, et pensez que du contenu de ce site enfreint vos droits d’auteur, merci d’envoyer une notification écrite à brandlogovector@gmail.com incluant l’ensemble des éléments suivants :
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur, ou d’une personne autorisée à agir en son nom ;
- L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont l’infraction est alléguée ;
- L’identification du contenu prétendument contrefaisant, accompagnée d’informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser sur ce site, telles que l’URL exacte de la page ;
- Vos coordonnées, incluant votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse email ;
- Une déclaration attestant de votre bonne foi quant au fait que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire des droits d’auteur, son représentant, ou la loi ; et
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, certifiant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
Ce qui se passe après réception d’une notification
Une fois une notification complète et valide reçue, nous l’examinerons et, le cas échéant, retirerons ou désactiverons rapidement l’accès au contenu signalé. Nous ferons également des efforts raisonnables pour informer l’utilisateur ayant soumis le contenu, le cas échéant, afin qu’il ait la possibilité de répondre.
Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou en raison d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse email, incluant votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email, l’identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait, ainsi qu’une déclaration sous peine de parjure attestant de votre bonne foi.
Politique en cas d’infractions répétées
Nous nous réservons le droit de retirer du contenu et, le cas échéant, de restreindre ou de résilier l’accès pour tout utilisateur ou toute source associée à des infractions répétées au droit d’auteur.
Bonne foi et fausses déclarations
Veuillez noter qu’en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui dénature sciemment et de manière substantielle le fait qu’un contenu constitue une infraction peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d’avocat, résultant de cette fausse déclaration.
Contact
Toutes les notifications et contre-notifications DMCA doivent être envoyées à brandlogovector@gmail.com. Pour toute autre question, merci d’utiliser notre page Contact.
